Conditions générales

1. Éditeur du service

Le service HuntBord (site huntbord.fr, application web app.huntbord.fr et applications mobiles iOS et Android) est édité par :

• Didier Girard, entreprise individuelle exerçant sous l'enseigne D&A Digital
• Adresse : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
• SIREN : 848 316 881
• Contact : contact@huntbord.fr
• Hébergeur du site et de l'app : Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, USA

2. Objet

Les présentes conditions générales (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du service HuntBord, qui propose un carnet numérique pour les pratiques de chasse, de ball-trap, de tir précision et de tir à l'arc.

En créant un compte ou en utilisant l'application, l'utilisateur (ci-après "vous") accepte sans réserve les présentes CGU.

3. Création et utilisation du compte

• L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les actions effectuées depuis votre compte.
• Le service est destiné aux personnes majeures. Les mineurs de plus de 16 ans peuvent l'utiliser avec l'accord de leurs parents ou tuteurs légaux.
• La pratique de la chasse est réglementée. HuntBord est un outil d'enregistrement personnel ; il ne dispense en aucun cas du permis de chasser, de l'assurance, du timbre fédéral et du respect des arrêtés préfectoraux applicables à votre département.

4. Abonnements payants

4.1 Période d'essai

Le service propose une période d'essai gratuite de 14 jours. Sur le site web, l'enregistrement d'une carte bancaire est requis dès le début de l'essai ; aucun débit n'est effectué pendant cette période. Sur l'App Store Apple, les modalités d'essai sont celles définies par Apple.

4.2 Formules et tarifs

• HuntBord Premium Mensuel : 9,99 € TTC par mois, renouvellement automatique chaque mois.
• HuntBord Premium Annuel : 79,99 € TTC par an, soit l'équivalent de 2 mois offerts par rapport au paiement mensuel. Renouvellement automatique chaque année.

Sur iPhone et iPad, les tarifs affichés dans l'App Store font foi. Apple peut appliquer des conversions de devises locales et des ajustements fiscaux propres à chaque territoire.

4.3 Paiement

• Sur le site web et l'application web, les paiements sont traités par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. Aucune coordonnée bancaire ne transite par les serveurs HuntBord.
• Sur iOS, les paiements sont effectués via Apple In-App Purchase et soumis aux conditions d'Apple.
• Sur Android, les paiements sont effectués via Google Play Billing et soumis aux conditions de Google.

4.4 Renouvellement et résiliation

Les abonnements se renouvellent automatiquement à l'échéance, au tarif en vigueur, sauf résiliation préalable.

Pour résilier :

• Abonnement souscrit sur le web : depuis votre espace personnel HuntBord, rubrique "Mon abonnement" → "Résilier". La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
• Abonnement souscrit sur iPhone ou iPad : Réglages iOS → votre nom → Abonnements → HuntBord → Annuler l'abonnement. (Apple : support.apple.com/HT202039)
• Abonnement souscrit sur Android : Google Play Store → menu → Paiements et abonnements → Abonnements → HuntBord → Annuler.

4.5 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès. En souscrivant à HuntBord Premium, vous demandez expressément à bénéficier du service immédiatement et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation.

4.6 Remboursement

Aucun remboursement n'est dû en cas de résiliation en cours de période. Pour les achats effectués via Apple ou Google, les demandes de remboursement doivent être adressées directement à ces plateformes selon leurs politiques respectives.

5. Propriété intellectuelle

Le nom "HuntBord", le logo, le design, le code source et l'ensemble du contenu éditorial du service sont la propriété exclusive de Didier Girard / D&A Digital. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les saisies que vous effectuez dans HuntBord (sorties, scores, photos personnelles) restent votre propriété. Vous nous accordez uniquement la licence technique nécessaire pour les héberger, les afficher et les sauvegarder dans le cadre du service.

6. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

• Utiliser le service conformément à la loi française et aux réglementations applicables à la chasse et au tir.
• Ne pas tenter de contourner les protections techniques du service.
• Ne pas partager votre compte avec un tiers ou tenter d'accéder au compte d'autrui.
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice de poursuites éventuelles.

7. Disponibilité et limitations

Nous nous efforçons de garantir une disponibilité maximale du service, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption (maintenance, mise à jour, incident technique, cas de force majeure). Le service est fourni "tel quel" sans garantie d'aptitude à un usage particulier.

Nous ne pouvons être tenus responsables de la perte de saisies en cas de défaillance de votre appareil, de désinstallation de l'application ou de suppression de votre compte. Pensez à exporter régulièrement vos données depuis votre espace personnel.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Modifications

Nous pouvons faire évoluer ces CGU. En cas de modification substantielle, nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez résilier votre abonnement sans frais.

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d'appel de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

11. Contact

Pour toute question relative à ces conditions : contact@huntbord.fr.